|
|
 |
|
|
Calendrier des audiences |
|
|
|
| Les types d'audiences sont caractérisés par une couleur spécifique. Pour connaître le détail d'une audience cliquez sur le jour qui vous intéresse. |
|
 |
|
Procédures Collectives (Lundi/Mardi/Mercredi) - 9 h 15 |
 |
|
Contentieux Général (Jeudi 14 h) - 14 h |
 |
|
Référés (Mardi/Mercredi/Jeudi) - à partir du 22 janvier 2009 :14h00 |
 |
|
Contentieux Général (Jeudi 9h30) - 9 h 30 |
 |
|
Contentieux Général (Vendredi 9h30) - 9 h 30 |
 |
|
9ème Chambre spécialiée dans les sanctions - Procédures Collectives - 14 h 00 |
|
|
Le calendrier des audiences 2010 est disponible sur www.infogreffe.fr , rubrique"Informations et activité Judiciaires",lien calendrier des audiences
Lundi :
-6ème Chambre : 9h15 Audiences Publiques - 9h45 Chambre du Conseil.
-9ème Chambre spécialisée dans les sanctions : le lundi après midi à 14h00 une fois par mois.
Mardi :
-4ème Chambre : 9h15 Audiences Publiques - 9h45 Chambre du Conseil.
Mercredi :
3ème Chambre : 9h15 Audiences Publiques - 9h45 Chambre du Conseil.
Jeudi :
-1ère Chambre : 9h30
-2ème Chambre : 14h00
-5ème Chambre : 14h00
Vendredi :
-7ème & 8ème Chambre : 9h30
Documents à produire pour un Placement en Procédure Collectives :
- Second original de l'assignation
-Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis)
-Etat des inscriptions de privilèges complet de moins de moins de 10 jours.
-Provision de 155,00 euros libellé à l'ordre de GTC de Bobigny.
NB: le placement doit avoir lieu 8 jours avant la date d'audience. Au moment du placement de l'affaire, Il doit impérativement en être fournis au Greffe 2 exemplaires dont l'un sera transmis au Parquet par le Greffe.
Documents à produire pour un Placement au Fond -Contentieux :
- Second original de l’assignation.
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de : - 82,17 Euros pour 2 parties
- 105,49 Euros pour 3 parties
- 128,81 Euros pour 4 parties
- 152,13 Euros pour 5 parties
soit 23,32 € par parties supplémentaires.
Le chéque doit être libellé à l'ordre du GTC de Bobigny.
NB : Le Placement doit avoir lieu 8 jours avant la date d’audience.
Documents à produire pour un placement en Référé :
- Second original de l’assignation + Dossier de plaidoirie.
- Extrait du Registre du commerce et des sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de : - 48,58 Euros pour 2 parties
- 68,33 Euros pour 3 parties
- 88,07 Euros pour 4 parties
- 107,82 Euros pour 5 parties
Soit 19,75 Euros par parties supplémentaires.
Le chéque doit être libellé à l'ordre de GTC de Bobigny.
NB : Le Placement doit avoir lieu 48 heures avant l'audience.
INFORMATION UTILE:
Le suivi, et notamment les dates de renvoi, de toutes les affaires peut être consulté gratuitement sur www.infogreffe.fr , rubrique "Informations et activité Judiciaires", lien consultation des affaires, muni de votre numéro de répertoire Général.Vous pouvez également consulter et/ou commander les jugements et ordonnances rendus par le Tribunal.
|
|
|
|
|
