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Calendrier des audiences |
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| Les types d'audiences sont caractérisés par une couleur spécifique. Pour connaître le détail d'une audience cliquez sur le jour qui vous intéresse. |
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Procédures Collectives (Lundi/Mardi/Mercredi) - 13 h 30 et à partir du 26/01/2009 : 9 h 15 |
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Contentieux Général (Jeudi 14 h) - 14 h |
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Référés (Mardi/Mercredi/Jeudi) - 10h30 et à partir du 22 janvier 2009 :14h00 |
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Contentieux Général (Jeudi 9h30) - 9 h 30 |
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Contentieux Général (Vendredi 9h30) - 9 h 30 |
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9ème Chambre spécialiée dans les sanctions - Procédures Collectives - 14 h |
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Lundi : 6ème Chambre : 13h30 Audiences Publiques & Chambre du Conseil, à partir du 26/01/2009 : 9h15 Audiences Publiques.
Pour 2009, création de la 9ème Chambre spécialisée dans les sanctions : le lundi après midi à 14h00 une fois par mois.
Mardi : 4ème Chambre : 13h30 Audiences Publiques & Chambre du Conseil, à partir du 27/01/2009 : 9h15 Audiences Publiques.
Mercredi : 3ème Chambre : 13h30 Audiences Publiques & Chambre du Conseil, à partir du 28/01/2009 : 9h15 Audiences Publiques.
Jeudi : 1ère Chambre : 9h30 - 2ème Chambre : 14h00 - 5ème Chambre : 14h00
Vendredi : 7ème & 8ème Chambre : 9h30
Documents à produire pour un Placement en Procédure Collectives :
- Second original de l'assignation.
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de 155,00 euros libellé à l'ordre de GTC de Bobigny.
N.B : le placement doit avoir lieu 8 jours avant la date d'audience.
Documents à produire pour un Placement au Fond -Contentieux :
* Second original de l’assignation.
* Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
* Provision de : - 82,17 Euros pour 2 parties
- 105,49 Euros pour 3 parties
- 128,81 Euros pour 4 parties
- 152,13 Euros pour 5 parties
soit 23,32 € par parties supplémentaires.
Le chéque doit être libellé à l'ordre du GTC de Bobigny.
NB : Le Placement doit avoir lieu 8 jours avant la date d’audience.
Documents à produire pour un placement en Référé :
* Second original de l’assignation + Dossier de plaidoirie.
* Extrait du Registre du commerce et des sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
* Provision de : - 48,58 Euros pour 2 parties
- 68,33 Euros pour 3 parties
- 88,07 Euros pour 4 parties
- 107,82 Euros pour 5 parties
Soit 19,75 Euros par parties supplémentaires.
Le chéque doit être libellé à l'ordre de GTC de Bobigny.
NB : Le Placement doit avoir lieu 48 heures avant l'audience.
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