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Actualité |
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Coordonnées, horaires, contacts... |
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| E-MAIL : |
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| ACCUEIL TELEPHONIQUE : |
pour accéder au Greffe du Tribunal de Commerce composez le 0 891 01 11 11(0.22€ ttc/mn) les services sont accessibles de 9H00 à 12h00 et de 13h30 à 16H00.
NOUVEAU! Par téléphone sur le 0 899 70 22 22 (1,35 € l'appel +0,34 ttc/ mn), Obtenez dés maintenant l’ensemble des informations juridiques légales et financières et surveillez aussi vos partenaires commerciaux ! |
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| OUVERTURE DES SERVICES : |
| Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. |
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| CONTACTS : |
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Greffiers du Tribunal de Commerce associés
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SCP Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE & Vincent DOUCEDE
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Service Procédures Collectives
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Monsieur Aymeric FRAVAL de COATPARQUET
Maître Jean-François DOUCEDE
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Service Contentieux
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Madame Patricia BONJEAN
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Service Registre du Commerce
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Maître Jean-François DOUCEDE
Maître Vincent DOUCEDE
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Service Privilèges
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Maître Vincent DOUCEDE
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Signature électronique Certigreffe
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Infogeffe sur www.infogreffe.fr ou au 08 91 01 11 11
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Comptabilité
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Madame Anne-Sophie FRAVAL de COATPARQUET Monsieur Gaspard M'BAMA
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| Accès |
Autoroute A3, Porte de Bagnolet, sortie Bobigny
Métro : Bobigny Préfecture "Pablo Picasso" |
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| Information Signature électronique Certigreffe |
| contacter Infogreffe au 08 91 01 11 11 |
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| Journaux d'Annonces Légales agréés par la Préfecture de Bobigny |
Le Parisien Seine-Saint-Denis - 25, avenue Michelet - 93400 - SAINT-OUEN.
L'Humanité - 32, rue Jean-Jaurès - 93528 - SAINT-DENIS.
Les journaux Judiciaires Associés :
les petites affiches/la loi/le quotidien juridique/les archives commerciales de la France - 2, rue de Montesquieu - 75001 - PARIS.
TRI-HEBDOMADAIRES :
Les Affiches parisiennes et départementales - le publicateur légal - la vie judiciaire - 144, rue de Rivoli - 75038 - PARIS CEDEX 0.
G.I.E. :
Gazette du Palais, Journal spécial des sociétés - 3, boulevard du Palais - 75180 - PARIS cedex 04.
BI-HEBDOMADAIRE :
Les Annonces de la Seine - 12, rue Notre Dame des Victoires - 75002 - PARIS.
HEBDOMADAIRES :
Echo d'Ile-de-France - 99, avenue de la Résistance - 93340 - LE RAINCY.
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS
Roissy-Horizon - Aéropôle - bâtiment aéronef - rue de Copenhague - BP 9001 95728 Roissy CDG cedex. |
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| Infos Pratiques avant de placer une assignation |
Documents à produire pour un placement au Fond, Contentieux :
- Second original de l’assignation.
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de 82,17 Euros pour 2 parties (ordre : GTC Bobigny) et un coût 23,32 € par parties supplémentaires
NB : Le placement doit avoir lieu 8 jours avant la date d’audience.
Documents à produire pour un placement en Référé :
- second original de l’assignation + Dossier de plaidoirie.
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (k-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de 48,58 Euros pour 2 parties (ordre : GTC Bobigny) et un coût de 19,75 Euros par parties supplémentaires.
NB : Le placement doit avoir lieu 48Heures avant l’audience.
Documents à produire pour un placement en Procédure Collective :
- Second original de l'assignation.
- Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) de moins de 3 mois.
- Provision de 155 Euros (ordre : GTC Bobigny).
N.B : Le placement doit avoir lieu 8 jours avant la date de l'audience. |
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| > Adresse des CFE du Ressort |
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