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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales.
Président du Tribunal : Jean-Pierre OLIVA
Vice-Président : Régis MARTINIER
Juges :
- Francis RAUX (président 1ère chambre)
- Claude GEORGES (président 2ème chambre)
- Jean-Michel DUFOUR (président 3ème chambre)
- Alain BOUVIER (président 4ème chambre)
- Claude BENITA (président 5ème chambre)
- Michel COLLET
- Gérard PERNET
- Pierre FOLLIET
- Christian PERROLAZ
- Claude MERLIN
- Robert LOMBARDI
- Jean-Jacques LEVASSEUR
- Fabien FERRARIS
- Jean-Yves TRICHON
- Martine MILLIAND
- Arnaud BAILLY
- Jean-Paul MICHEAU
- François ROULIER
- Jean-Paul SYLVESTRE
- Hubert MARTINIER
- Jean-François BLAS
- Gil SONZOGNI
- Catherine ROTA
- Philippe GROS-BALMAIN
- Serge GUILLE
- François GALLET
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