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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger : . les contestations entre commerçants, entreprises, . les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales, . les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales.
Président du Tribunal : Jean-Pierre OLIVA Vice-Président : Régis MARTINIER
Juges : - Francis RAUX (président 1ère chambre) - Claude GEORGES (président 2ème chambre) - Jean-Michel DUFOUR (président 3ème chambre) - Alain BOUVIER (président 4ème chambre) - Claude BENITA (président 5ème chambre) - Michel COLLET - Gérard PERNET - Pierre FOLLIET - Christian PERROLAZ - Claude MERLIN - Robert LOMBARDI - Jean-Jacques LEVASSEUR - Fabien FERRARIS - Jean-Yves TRICHON - Martine MILLIAND - Arnaud BAILLY - Jean-Paul MICHEAU - François ROULIER - Jean-Paul SYLVESTRE - Hubert MARTINIER - Jean-François BLAS - Gil SONZOGNI - Catherine ROTA - Philippe GROS-BALMAIN - Serge GUILLE - François GALLET
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