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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales
PRESIDENTE : Christine DAGUET
VICE-PRESIDENT : MIchel ANTOINE
JUGES :
Lucien AMY
Pierre AUPHELLE
Alain BARREAU
Christophe BEGUET
Louis de FARALS
Jean-Claude GARNIER
Denis GIBAUD
Jean-Claude GIRARD
Michel KRILEWYEZ
Jean-François LACOTE
Guy MEUNIER
Lionel MURIAS
Dominique VANACKER
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