Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL
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Calendrier des audiences
Les types d'audiences sont caractérisés par une couleur spécifique. Pour connaître le détail d'une audience cliquez sur le jour qui vous intéresse.
Contentieux général - 14h00
Procédures collectives - 14h00
Chambre du Conseil (sanctions ou oppositions) - 14h30
Audiences de Référé - 9h30
Audiences de Juge rapporteur
Audiences de vacation (sans placement) procédures collectives - 14h00
- Les audiences de référés ont lieu tous les mercredi à 9h30, hors vacation,
- Les audiences de contentieux général se déroulent tous les mardi à 14h, hors vacation et le jeudi (une fois tous les quinze jours) à 14 h, hors vacation.
- Les audiences de procédures collectives ont lieu tous les mercredi à 14h, hors vacation.

                         Pour consulter les dates des audiences, voir en bas de page

Placement à l’audience


Important 
:


Les pièces doivent être déposées ou envoyées au greffe dans les délais indiqués ci-dessous.

La procédure étant orale, les demandes de renvoi se font à l’audience et non par courrier.


Placement au Fond, Contentieux :

Faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date d’audience :


- Le Second original de l’assignation délivré par huissier
- L’ extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) de moins de 3 mois du débiteur
- La provision pour les frais de greffe : 82.17 Euros (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL) pour deux parties. ( Si plus de deux parties ajouter 23.32€ par partie supplémentaire).

 


Placement en Référé :


Faire parvenir au plus tard le vendredi 16H précédent l’audience :

 

- Le second original de l’assignation délivré par huissier

- Le dossier de plaidoirie.

- Les frais de greffe (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL) :

-          Pour un référé provision : 48.58 Euros (2 parties)

-          Pour un référé expertise : 71.90 Euros (2 parties)

-          Pour un référé avec dépôt d'actes de société (2 Parties): 67.24 Euros

-          Par partie supplémentaire : 19.75 Euros 


Placement en Procédure Collective :

Faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date d’audience :


- Le second original de l'assignation par huissier.
- L’ extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) de moins de 3 mois du débiteur
- La provision pour les frais de greffe :145.25 Euros (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL) 





 


Mois suivants
Affichage des audiences :
Mars
Avril
Mai
Juin
01Lundi
01Jeudi
01Samedi
01Mardi
02Mardi
02Vendredi
02Dimanche
02Mercredi
03Mercredi
03Samedi
03Lundi
03Jeudi
04Jeudi
04Dimanche
04Mardi
04Vendredi
05Vendredi
05Lundi
05Mercredi
05Samedi
06Samedi
06Mardi
06Jeudi
06Dimanche
07Dimanche
07Mercredi
07Vendredi
07Lundi
08Lundi
08Jeudi
08Samedi
08Mardi
09Mardi
09Vendredi
09Dimanche
09Mercredi
10Mercredi
10Samedi
10Lundi
10Jeudi
11Jeudi
11Dimanche
11Mardi
11Vendredi
12Vendredi
12Lundi
12Mercredi
12Samedi
13Samedi
13Mardi
13Jeudi
13Dimanche
14Dimanche
14Mercredi
14Vendredi
14Lundi
15Lundi
15Jeudi
15Samedi
15Mardi
16Mardi
16Vendredi
16Dimanche
16Mercredi
17Mercredi
17Samedi
17Lundi
17Jeudi
18Jeudi
18Dimanche
18Mardi
18Vendredi
19Vendredi
19Lundi
19Mercredi
19Samedi
20Samedi
20Mardi
20Jeudi
20Dimanche
21Dimanche
21Mercredi
21Vendredi
21Lundi
22Lundi
22Jeudi
22Samedi
22Mardi
23Mardi
23Vendredi
23Dimanche
23Mercredi
24Mercredi
24Samedi
24Lundi
24Jeudi
25Jeudi
25Dimanche
25Mardi
25Vendredi
26Vendredi
26Lundi
26Mercredi
26Samedi
27Samedi
27Mardi
27Jeudi
27Dimanche
28Dimanche
28Mercredi
28Vendredi
28Lundi
29Lundi
29Jeudi
29Samedi
29Mardi
30Mardi
30Vendredi
30Dimanche
30Mercredi
31Mercredi
 
31Lundi
 
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