- Les audiences de référés ont lieu tous les mercredi à 9h30, hors vacation,
- Les audiences de contentieux général se déroulent tous les mardi à 14h, hors vacation et le jeudi (une fois tous les quinze jours) à 14 h, hors vacation.
- Les audiences de procédures collectives ont lieu tous les mercredi à 14h, hors vacation.
Pour consulter les dates des audiences, voir en bas de page
Important :
Les pièces doivent être déposées ou envoyées au greffe dans les délais indiqués ci-dessous.
La procédure étant orale, les demandes de renvoi se font à l’audience et non par courrier.
Placement au Fond, Contentieux :
Faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date d’audience :
- Le Second original de l’assignation délivré par huissier
- L’ extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) de moins de 3 mois du débiteur
- La provision pour les frais de greffe : 82.17 Euros (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL) pour deux parties. ( Si plus de deux parties ajouter 23.32€ par partie supplémentaire).
Placement en Référé :
Faire parvenir au plus tard le vendredi 16H précédent l’audience :
- Le second original de l’assignation délivré par huissier
- Les frais de greffe (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL) :
- Pour un référé provision : 48.58 Euros (2 parties)
- Pour un référé expertise : 71.90 Euros (2 parties)
- Pour un référé avec dépôt d'actes de société (2 Parties): 67.24 Euros
- Par partie supplémentaire : 19.75 Euros
Placement en Procédure Collective :
Faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date d’audience :
- Le second original de l'assignation par huissier.
- L’ extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K-bis) de moins de 3 mois du débiteur
- La provision pour les frais de greffe :145.25 Euros (chèque libellé à l’ordre du GTC de CRETEIL)
