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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales
Roulement du Tribunal de l'année 2010
Election du 7 octobre 2009 - Assemblée Générale du 19 janvier 2010
Président du Tribunal : M. Marc CORPECHOT
Vice-Président : M. Michel BOISARD
Première chambre (contentieux):
MM. CORPECHOT
de MONTILLE
RENOULT
BURSAUX
LEPAGNOL
COLLAS
FOSSE
JOUAN
GRANET
Deuxième chambre (contentieux):
MM. SEGAL
HAUVETTE
CONTEVILLE
LARUË DE CHARLUS
NOUSBAUM
MATHEVON
SERENO
Troisième chambre (procédures collectives):
MM. BOONEN
BOISARD
DANJON
FERRAS
SMILA
DRAY
Quatrième chambre (procédures collectives):
MM. THOMAS
HALFON
CHAUMET
COHEN
FRANCK
ATLAN
Cinquième chambre (procédures collectives; sanctions et oppositions):
MM. LAJAUNIE
PIERRELLE
FLOCCARI
WIMART
DU VACHAT
Sixième chambre (procédures collectives):
Mme GAMBIER
MM. DOMENEC
VERMES
Mme PEQUERY
MM. DE SURVILLE
BOUISSOUX
Septième chambre (contentieux)
MM. NERAUD
LABORDE
GUERCI
Mme BAUDU
MM. DUMAS
GUILLON
ARABYAN
Référés:
MM. CORPECHOT
Mme GAMBIER
MM. de MONTILLE
LABORDE
PIERRELLE
HAUVETTE
HALFON
du VACHAT
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