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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales
Roulement du Tribunal de l'année 2008
Election du 3 octobre 2007 - Assemblée Générale du 24 janvier 2008
Président du Tribunal : M. Marc CORPECHOT
Vice-Président : M. Marcel NIQUIL
Première chambre (contentieux):
MM. CORPECHOT
HAUVETTE
WIMART
du VACHAT
RENOULT
SMILA
ECHO
LARUË de CHARLUS
LEPAGNOL
COLLAS
Deuxième chambre (contentieux):
MM. LABORDE
SEGAL
FERRAS
Mme PEQUERY
MM. CHAUSSEGROS
COHEN
NOUSBAUM
MATHEVON
Troisième chambre (procédures collectives):
MM. BOISARD
BOONEN
THOMAS
LAJAUNIE
PAUL
DANJON
FRANCK
Quatrième chambre (procédures collectives):
MM. PIERRELLE
de la VILLEON
HALFON
DOMENEC
FLOCCARI
CHAUMET
AZOULAY
Cinquième chambre (procédures collectives; sanctions et oppositions):
MM. NERAUD
GARNIER
VERMES
CONTEVILLE
DRAY
DUMAS
Sixième chambre (Contentieux):
Mme GAMBIER
MM. NIQUIL
MM. de MONTILLE
GUERCI
BURSAUX
Mme BAUDU
MM. de SURVILLE
Référés:
MM. NIQUIL
LABORDE
PIERRELLE
HAUVETTE
Mme GAMBIER
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