Formulaire M4 : déclaration de radiation d'une personne morale ;
Formulaire M4 agricole : déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;
Formulaire M' : suite des imprimés M4 et M4 agricole ;
Formulaire P4-CMB : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;
Formulaire P' : suite de l'imprimé P4-CMB ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P4-CMB) ;
Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour un agent commercial ou une profession libérale et assimilée ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant l'imprimé P4 PL) ;
Formulaire P2 P4 auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un auto-entrepreneur ;
Formulaire PEIRL auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 auto-entrepreneur) ;
Formulaire P2 P4-i : déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4-i).
