Formulaire M0 SARL : déclaration de constitution d'une SARL, d'une SELARL, y compris à associé unique (EURL), sauf activité agricole ;
Formulaire M0' SARL : intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;
Formulaire M0 société civile : déclaration d'immatriculation d'une société civile ;
Formulaire M0' société civile : intercalaire, suite de l'imprimé M0 société civile ;
Formulaire M0 : déclaration de création d'une SA, d'une SAS, d'une SNC, d'une SELAFA, d'une SELAS, d'une société en commandite, d'une société commerciale étrangère ou d'une autre personne morale ;
Formulaire M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0 ;
Formulaire M0 agricole : déclaration de création d'une entreprise agricole personne morale ;
Formulaire M0' agricole : intercalaire, suite de l'imprimé M0 agricole ;
Formulaire G0 : immatriculation d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) ;
Formulaire G0' : intercalaire, suite de l'imprimé G0 ;
Formulaire P0-CMB : commerçant personne physique - déclaration de création d'une entreprise ;
Formulaire AC0 : déclaration de début d'activité pour un agent commercial ;
Formulaire P0' : intercalaire, suite des imprimés P0-CMB, AC0 ;
Formulaire P0 auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité pour un auto-entrepreneur ;
Formulaire P0-PL : déclaration de début d'activité pour une profession libérale et assimilée ;
Formulaire P0-i : déclaration de début d'une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P0-CMB) ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC0 ou P0-PL) ;
Formulaire PEIRL auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P0 auto-entrepreneur) ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P0-i) ;
Imprimé TNS : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non salariés ;
intercalaire suite de l'imprimé TNS ;
Formulaire ACCRE : demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise ;
Attestation de qualification professionnelle artisanale : formulaire complétant la déclaration de création d'entreprise artisanale (suite de l'imprimé P0-CMB ou M0).
