Formulaire M2 : déclaration de modification pour une personne morale ;
Formulaire M2 agricole : déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale ;
Formulaire M' : intercalaire, suite des imprimés M2 et M2 agricole ;
Formulaire P2-CMB : déclaration de modification pour une personne physique ;
Formulaire P' : intercalaire, suite de l'imprimé P2-CMB ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P2-CMB) ;
Formulaire P2 P4 auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un auto-entrepreneur ;
Formulaire PEIRL auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 auto-entrepreneur) ;
Formulaire AC2 : déclaration de modification pour un agent commercial ;
Formulaire P2 PL : déclaration de modification pour une profession libérale et assimilée ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC2 et P2 PL) ;
Formulaire P2 P4-i : déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4-i) ;
Formulaire G3 : déclaration relative aux dirigeants dans les GIE ;
Formulaire M3A : déclaration relative aux dirigeants dans les SA, SAS, SARL, et sociétés civiles ;
Formulaire M3B : déclaration relative aux dirigeants dans les SNC, SCP, et sociétés en commandite.
