Formulaires destinés aux immatriculations
Formulaire M0 SARL : déclaration de constitution d'une SARL, d'une SELARL, y compris à associé unique (EURL), sauf activité agricole ; notice ;
Formulaire M0' SARL : intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;
Formulaire M0 Société civile : déclaration d'immatriculation d'une société civile ; notice ;
Formulaire M0' Société civile : intercalaire, suite de l'imprimé M0 Société civile ;
Formulaire M0 : déclaration de création d'une SA, d'une SAS, d'une SNC, d'une SELAFA, d'une SELAS, d'une société en commandite, d'une société commerciale étrangère ou d'une autre personne morale ; notice ;
Formulaire M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0 ;
Formulaire M0 Agricole : déclaration de création d'une entreprise agricole personne morale ; notice ;
Formulaire M0 Agricole-com : complément de l'imprimé M0 Agricole (pour les sociétés de forme commerciale) ;
Formulaire M0' Agricole : intercalaire, suite de l'imprimé M0 Agricole ;
Formulaire G0 : immatriculation d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) ; notice ;
Formulaire G0' : intercalaire, suite de l'imprimé G0 ;
Formulaire P0 CMB : commerçant personne physique - déclaration de création d'une entreprise ; notice ;
Formulaire AC0 : déclaration de début d'activité pour un agent commercial ; notice ;
Formulaire P0' : intercalaire, suite des imprimés P0 CMB, AC0, ou P0 PL ;
Formulaire P0 Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité pour un auto-entrepreneur ; notice ;
Formulaire P0 PL : déclaration de début d'activité pour une profession libérale et assimilée ; notice ;
Formulaire P0 i : déclaration de début d'une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt ; notice ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P0 CMB) ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC0 ou P0 PL) ;
Formulaire PEIRL Auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P0 Auto-entrepreneur) ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P0 i) ;
Imprimé TNS : pour une personne relevant du régime des travailleurs non salariés ;
Formulaire ACCRE : demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise ; notice ;
Attestation de qualification professionnelle artisanale : formulaire complétant la déclaration de création d'entreprise artisanale (suite de l'imprimé P0 CMB ou M0).
Formulaires destinés aux modifications
Formulaire M2 : déclaration de modification pour une personne morale ; notice ;
Formulaire M2 Agricole : déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale ;
Formulaire M' : intercalaire, suite des imprimés M2 ou M2 Agricole ;
Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique ;
Formulaire P' : intercalaire, suite de l'imprimé P2 CMB ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P2 CMB) ;
Formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un auto-entrepreneur ;
Formulaire PEIRL Auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 Auto-entrepreneur) ;
Formulaire AC2 : déclaration de modification pour un agent commercial ;
Formulaire P2 PL : déclaration de modification pour une profession libérale et assimilée ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC2 ou P2 PL) ;
Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 i) ;
Formulaire G3 : déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées au groupement ;
Formulaire M3 SARL SELARL : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société ; notice ;
Formulaire M3 : déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale ; notice.
Formulaires destinés aux radiations
Formulaire M4 : déclaration de radiation d'une personne morale ;
Formulaire M4 Agricole : déclaration de radiation d'une entreprise agricole personne morale ;
Formulaire M' : suite des imprimés M4 ou M4 Agricole ;
Formulaire P4 CMB : déclaration de radiation d'un commerçant personne physique ;
Formulaire P' : suite de l'imprimé P4 CMB ;
Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P4 CMB) ;
Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée ;
Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial ;
Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC4 ou P4 PL) ;
Formulaire P2 P4 Auto-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité pour un auto-entrepreneur ;
Formulaire PEIRL Auto-entrepreneur : intercalaire spécifique aux auto-entrepreneurs en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 Auto-entrepreneur) ;
Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d'une personne physique dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P2 P4 i).
Formulaires d'avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) liés aux ventes et cessions
