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Accès juges

 

 

Président :

Monsieur GADIOU Didier

Vice-Président:

Monsieur BOULLENGER Jacques

Juges :

Madame SAULAY Françoise
Monsieur BORNHAUSER Xavier
Monsieur NOSSEREAU Philippe
Madame MAGNAVAL Marie-Thérèse
Monsieur TARDITS Denis
Madame MURY Danielle
Monsieur LEMARCHAND Jean-François
Monsieur LANGUENNOU Jean-Claude
Monsieur MARTIN Hervé
Monsieur IZARN François
Monsieur DAUGUET Vincent
Monsieur MAILLET Alain
Monsieur BOUCHET Alain
Monsieur PASTEAU David
Monsieur ROLQUIN Michel
Madame CANCEIL Isabelle
Monsieur GAMBIER Dominique
Monsieur ROUSSEAU Jean-Marc
Madame DEBROUSSE Annie
Madame COUDELOU-RAFESTIN Brigitte
Monsieur GARBET Bernard
Monsieur HYS René

 

COMPOSITION DES CHAMBRES

1ère Chambre

Président:

BORNHAUSER Xavier

Juges:

MURY Danielle
IZARN François
ROLQUIN Michel
GAMBIER Dominique
COUDELOU-RAFFESTIN Brigitte

 

2ème Chambre

Présidente :

SAULAY Françoise

Juges:

PASTEAU David
CANCEIL Isabelle
DEBROUSSE Annie
HYS René

 

3ème Chambre

Président:

LANGUENNOU Jean-Claude

Juges:

MAILLET Alain
BOUCHET Alain
ROUSSEAU Jean-Marc
GARBET Bernard

 

4ème Chambre

Président:

NOSSEREAU Philippe

Juges:

MAGNAVAL Marie-Thérèse
TARDITS Denis
LEMARCHAND Jean-François
MARTIN Hervé
DAUGUET Vincent

 

 

 

EXTRAIT du discours du Président du tribunal :

 

Audience solennelle  14 Janvier  2010

 

L’année judiciaire vient de s’achever.

 

Ce fut une année importante pour les tribunaux de commerce.

 

L’année de la mise en place des nouvelles juridictions nées de la réforme de la carte judiciaire.

 

Cette nouvelle carte judiciaire des tribunaux de commerce correspond désormais à la carte économique de la France du XXIème siècle.

 

Notre équipe a été renforcée par l’effet de la réforme.

 

Le nombre de nos juges est passé de 12 à 15.

 

Ce renforcement  nous donne les moyens d’une spécialisation devenue nécessaire du fait de la complexité des solutions pratiquées dans la vie économique.

 

Nous le savons, l’organisation du monde économique, dont le rôle est de créer de la richesse et des emplois, a atteint un très haut niveau de complexité.

 

Ses conséquences sont présentes, non seulement au cœur de la vie des affaires, mais aussi dans la vie de chacun d’entre nous.

 

Sa capacité d’adaptation, d’innovation et d’anticipation, le place à l’avant-garde dans l’évolution de notre société.

 

Les législateurs ont bien compris que les litiges qui pouvaient s’y développer nécessitaient une justice spécialisée, constituée de juges directement issus de ce monde économique.

 

Les juridictions commerciales sont au cœur de la vie économique de notre pays.

 

C’est vrai de tout temps, et c’est vrai, en particulier, en période de crise.

 

Les chiffres qui viennent d’être évoqués sont révélateurs de la crise que nous traversons.

 

L’augmentation encore cette année des procédures collectives et son flot de liquidations judiciaires, ne doit pas être considérée comme une fatalité.

 

C’est à nous, juges consulaires, qu’il revient de détecter, de prévenir et d’assister les entreprises en difficulté.

 

C’est à nous qu’il revient de dire le droit, dans un contexte particulier où une décision juridique entraîne parfois de lourdes conséquences humaines et économiques.

 

La crise est donc un véritable défit pour nos juridictions.

 

Pour le justiciable, les premiers fondements de la sécurité, de sa sécurité,  sont la compétence, l’éthique et la légitimité de son juge.

 

Développer la compétence du juge consulaire, c’est précisément l’objectif fixé par l’ouverture de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il y a plus de 5 ans, à nos juges.

 

La formation initiale est devenue obligatoire.

 

Elle concerne l’ensemble des juges nouvellement élus chaque année.

 

 Nos juges y sont présents.

 

La proximité de Toulouse facilite également l’accès aux formations qui y sont organisées.

 

Notre tribunal s’inscrit aussi dans cette dynamique, des formations y sont organisées et les plus anciens d’entre nous forment maintenant nos plus jeunes collègues.

 

Non loin de la compétence et de la formation se trouve l’éthique du juge, c'est-à-dire son impartialité, son intégrité, et son indépendance.

 

 

Formation, traçabilité des règles de déontologie, légitimité de l’élection des juges, sont  autant de caractères qui répondent à l’exigence d’une modernité et d’une sécurité du justiciable.

 

La modernité de notre tâche nous commande des actions concrètes et vérifiables.

 

Le regard du juge a dû changer et s’adapter.

 

Détenteur de l’autorité, il se doit d’assurer le contradictoire du débat, et la transparence des décisions retenues.

 

Comme toutes les juridictions, les Tribunaux de Commerce sont soumis aux exigences des justiciables qui aujourd’hui, plus que par le passé, veulent comprendre les mécanismes de leur justice.

 

Le fonctionnement de nos juridictions doit être clair.

 

Les justiciables doivent retenir de leur contact avec la justice, le sentiment d’un fonctionnement clair et compréhensible.

 

La modernité exigée dans l’accomplissement de notre tâche, a donc nécessité d’entreprendre une démarche qualité.

 

L’ensemble des juges consulaires l’a entreprise avec le Conseil National des Greffiers et le Conseil National des Administrateurs et Mandataires de justice.

 

Cette démarche consiste à définir un ensemble de bonnes pratiques, assurer  la clarté des motivations, le strict respect des règles, la maîtrise des délais et des frais de justice.

 

Agir en référence à des règles déontologiques vérifiables, organiser un accueil se rendre disponible pour les justiciables, c’est l’objectif que nous nous sommes fixé.

 

Des commissions communes ont permis de valider plusieurs bonnes pratiques en matière de prévention, de mise en état ou d’expertise.

 

L’engagement de tous les participants, a permis de pérenniser cet esprit dans une charte de qualité nationale.

 

Celle-ci trace ce qu’il est convenu d’appeler les voies de progrès dans l’ensemble de la justice consulaire.

 

Nos mandataires y sont déjà largement sensibilisés, et leur volonté d’y participer aux côtés du tribunal, nous permettra d’améliorer encore nos pratiques.

 

Pour être tout à fait complet sur ce sujet, il convient de remarquer que notre Tribunal est sans nul doute privilégié, car notre Greffier Maître OUDENOT est un acteur fort de cette démarche au niveau national.

Son investissement l’amène, aujourd’hui, à être pressenti pour être très prochainement le Président du Conseil National des Greffiers.

Nous avons donc beaucoup de chance et nous le savons.

Cette démarche qualité doit nous aider dans nos actions de prévention.

Plus que jamais nos entreprises sont fragiles.

 

Celles-ci sont de plus en plus petites.

 

 Plus de 90% ont moins de 5 salariés.

 Elles sont de plus en plus sous capitalisées.

 

 Les bâtiments d’exploitation sont, bien souvent, des locations financières.

 

Les matériels d’exploitation sont en leasing ou sous clause de réserve de propriété, l’encours client est sous le régime de l’affacturage.

Les stocks peuvent être gagés, le personnel intérimaire.

 

De plus en plus d’entreprises ne sont qu’un flux financier. Les soubresauts de l’économie peuvent les faire disparaître en très peu de temps.

 

Notre Tribunal est donc très engagé dans les procédures de prévention.

 

Bien avant que la loi ne codifie leur pratique, les tribunaux de commerce ont porté auprès des chefs d’entreprise un argumentaire fort en faveur de l’anticipation des difficultés.

 

Ils ont mis en place, avec les greffiers des juridictions, des procédures de détection efficaces.

 

Cette démarche est aujourd’hui sans conteste une réussite.

 

En 2009, c’est plus d’une centaine d’entretiens de prévention qui aura été assurée, soit à la demande spontanée du chef d’entreprise, soit sur convocation du Président.

 

Ces entretiens confidentiels préparent très souvent des solutions négociées avec les créanciers, et évitent bien souvent la disparition de nos entreprises.

 

Le tribunal doit être l’animateur d’une politique générale de prévention à laquelle collaborent les services de l’état, la médiation du crédit, les professionnels du chiffre et du droit, et les chambres consulaires.

 

 

Mais la pluralité des acteurs est parfois source d’incompréhension pour le chef d’entreprise.

Elle ne doit pas faire obstacle à la confiance que celui-ci porte en nos institutions.

 

 

C’est pourquoi, en développant leur expertise en matière de prévention, les tribunaux de commerce répondent avec simplicité, efficacité et sécurité aux attentes des entreprises.

 

 

 

Conscient de leur fragilité, le tribunal de commerce de Montauban est plus que jamais au service de l’entreprise, attentif, à ses côtés.

 

C’est le message que nous voulons faire passer.

 

Enfin, permettez-moi de remercier mes collègues pour la qualité du travail accompli.

 

Des juges bénévoles, ancrés dans le monde du travail, qui consacrent leur temps et leur énergie au service de l’intérêt général.

 

N’oublions pas nos deux greffiers, qui savent placer leur savoir faire au service de la justice commerciale,  ainsi que leurs collaboratrices dévouées à notre mission.

 

La justice consulaire doit prendre toute sa place dans la nouvelle régulation de l’économie.

 

Cela passe, nous l’avons vu, par la poursuite de notre modernisation.

 

Protéger la liberté d’entreprendre, accompagner les entreprises en difficulté, pour garantir le dynamisme de notre tissu économique, préserver notre tissu social.

 

 C’est la mission qui nous est confiée.

 

Je sais, mes chers collègues, pouvoir compter sur vous, vous pouvez compter sur ma détermination.

Sur le site Internet www.greffe-tc-paris.fr, les juges du Tribunal de commerce de Paris disposent d'un accès réservé à un Extranet judiciaire sécurisé, accessible avec un login/mot de passe. Les juges peuvent prendre connaissance du calendrier des audiences, de la liste des affaires par audience, de l'historique de leurs affaires. Ils peuvent aussi, pour chaque affaire qu'ils suivent, visualiser le dispositif et le jugement dans sa totalité, consulter leur agenda et avoir connaissance du "stock" de leurs affaires en cours. Les juges commissaires accèdent à une fiche de procédure collective où ils consultent les données et l'historique d'une affaire. Une bibliothèque de trames en ligne est à leur disposition pour faciliter la préparation de leurs projets de jugements.

Pour accéder au site judiciaire, cliquez sur le lien ci-dessous

https://www.greffe-tc-paris.fr/htauth/tribunal_pres4.php?page=juge/accueil.htm

PRESIDENT:

 

DIEUMEGARD Patrick

 

VICE-PRESIDENT:

 

AUTRET Paul

 

JUGES:

 

 

CHRISTIEN Alain

COROLLER André

FARO Claude

FEILLANT Annie

DUFOUR Alain Henri

CABELGUEN Bernard

LE MEUR Ronan

LE GAC Mickaël

THEPOT Bernard

DROUILLARD Fabrice

LAURENT Jean-Marie

BATAILLE Benoît

CACHIA Alain

 

 

L'espace juges est disponible sur le site

 www.greffe-tc-grenoble.fr

 

JUGES

 

 

Président du Tribunal: Monsieur Gilbert TRONEL

 

Vice-Président du Tribunal: Monsieur Guy LE STRAT

   COMPOSITION DU TRIBUNAL

 2013

  

     ~~PRESIDENT: Jacques PICARD~~

             Vice-Président : Jean COLLIN

                Secrétaire Général : Laurent GRANEL

   

  PRESIDENTS DE CHAMBRE

   

        MICAUD Didier - COLLIN Jean - De CHEFDEBIEN Marc

                GRANEL Laurent - MÉRIMÉE François             

   REYMOND Yves - LE ROY Hervé

       JUGES