POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR UN GREFFE OU CONNAITRE LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DE VOTRE COMMUNE
Greffe du Tribunal de commerce de ROANNE
Actualités
13/09/10 Realisez-toutes-vos-formalites-administratives-en-ligne
Le nouveau site, www.guichet-entreprise.fr , permet de réaliser . Il est dédié à l'ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.
Ce portail est le fruit de la mobilisation de l'ensemble des réseaux qui assurent actuellement la gestion des déclarations (CFE, CMA, CCI, URSSAF et greffes de Tribunaux de commerce), complétés par les ressources de l’Agence pour la création d’entreprises.
Le "guichet entreprise" permettra aux créateurs d'entreprise :
- d'accéder à une information précise et actualisée pour tous les types de création et d’exercice d’activité ;
- d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ;
- d'effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations ;
- de suivre les dossiers avec un engagement de délai et de résultat des différents organismes.
28/06/10 Mise en garde
Mise en garde contre les demandes de redevances des organismes dénommés Registre CSR, Inforegistre et RSNC
AVERTISSEMENT
DEMANDES DE REDEVANCES DES ORGANISMES SUIVANTS:
REGISTRE DES SOCIETES NOUVELLEMENT CONSTITUEES (RSNC),
REGISTRE CSR
et INFOREGISTRE.
Nous avons été alertés sur le fait que de nombreuses entreprises reçoivent à l’occasion de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés des « factures » provenant de trois organismes :
- Registre des Sociétés Nouvellement Constitués (RSNC)
- Registre CSR
- Inforegistre
En dépit de la ressemblance de leur dénomination, ces organismes sont des sociétés de droit privé qui n’ont aucun rapport avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les Greffiers des Tribunaux de Commerce, officiers publics et ministériels, leur GIE INFOGREFFE et avec le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les sommes demandées, qualifiées de « redevance », « d’abonnement » ou de « frais d’inscription » entretiennent la confusion alors qu’elles n’ont aucun lien avec l’inscription des entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le paiement n’a en aucun cas un caractère obligatoire. Il s’agit d’une offre publicitaire à laquelle il appartient à chacun d’étudier son intérêt.
Il est à noter que de nombreuses entreprises ont déjà déposé plainte ou informé leur Procureur de la République de ces pratiques douteuses.
