POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR UN GREFFE OU CONNAITRE LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT DE VOTRE COMMUNE
Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE
CALENDRIER DES AUDIENCES
Les types d'audiences sont caractérisés par une couleur spécifique. Pour connaître le détail d'une audience cliquez sur le jour qui vous intéresse.| Référés - 14h30 | ||
| Suivi des procédures collectives ouvertes - 8h45 | ||
| Ouvertures des procédures collectives sur DCP, Assignations ou saisies d'office - 14h | ||
| Mise en état du contentieux général - 9h | ||
| Sanctions des dirigeants-Inetrdictions Faillites personnelles - 9h | ||
| Plaidoirie devant le juge rapporteur - 14h30 |
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