18/06/12

Audience Plaidoiries Contentieux général 14h30

Chambre : Chambre 1 Contentieux général
Composition : M. NIVET, M. TERNY et M. RENAUD
Salle : Salle d'audience publique mutualisée avec le Tribunal d'instance Accès 21 Rue Saint Louis

audience Référés 10h

Chambre : Référés
Composition : M. de Lassée
Salle : salle d'audience publique 1er étage Tribunal commerce Accès 21 Rue Saint Louis

Assignation Procédures collectives 14h00

Chambre : Chambre 1
Composition : M. NIVET, TERNY et RENAUD
Salle : 1er étage Salle de la Chambre du conseil du Tribunal de commerce