11/07/12

Appel des causes 14h00

Chambre : 3ème chambre
Composition : M. DUCHESNE Président de Chambre -M. THOMAS -M. OSMANDJIAN -M. PIEMONTESE -M. JOËT -Mme LEGROS -M. LANGERON -M. LEYRAUD
Salle : Salle F (RDC)

Référés 8h30

Chambre : Référés
Composition :
Salle : Salle F (RDC)

Procédures Collectives 8h30

Chambre : 5ème chambre
Composition : M. PEYRAMAURE Président de Chambre -M. FLEUR -M. COSTE -M. DEFOND -M. VANIER -M. PLANA
Salle : Salle K (1er étage)