03/09/12

Appel des causes 14h00

Chambre : 1ère chambre
Composition : M. VIGNON Président de Chambre -M. DUFAUD -M. VANIER -M. DURAND -M. AUZAL -MME BORRELLY -M. VERGE -M. REGOND -Mme GIMET -M. GERANTON
Salle : Salle F (RDC)

Référés 8h30

Chambre : Référés
Composition :
Salle : Salle F (RDC)