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Liste des juges |
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Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales
Philippe WESTRELIN Président
Jean-Claude AVELINES Vice-Président
Emile BIASINI
Karine GIGODOT-SCARPA
Alexandre KRIVINE
Christian RAT
Jean-Pierre ROUX
Francis VITRY
Hervé DELPUGET
Jean-Bernard DUPERET-TOUMIEU
Francis GAY
François FERRY
Albert FILIPPINI
André ROSELLO
Eric DAUFES
Marc THELOTTE
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