Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales.
A N N E E 2 0 0 9
* Monsieur LEVEAU Bernard, Président
* Madame PERRON Emmanuèle, Vice-Présidente
* Monsieur DEPLA Michel, Vice-Président
Juges consulaires :
* Monsieur BUSSIGNIES André
* Monsieur CAMBIER Hervé
* Monsieur CAROL Gérard
* Monsieur CHAMINADE Philippe
* Monsieur COMTE Claude
* Monsieur COURGENAY Bernard
* Monsieur DELATTRE Jean-Louis
* Monsieur DEPRET Jean-Claude
* Monsieur FAUCHEUX Michel
* Monsieur GAILLOT Louis
* Monsieur GILLY Dominique
* Monsieur GUERRIER André Paul
* Monsieur KEMP Jacques
* Monsieur KRAFFT Guillaume
* Monsieur LE CAZ Christian
* Monsieur LE DIBERDER Hervé
* Monsieur LE HEN Christian
* Monsieur LENORMANT Patrick
* Monsieur MATHIEU Georges
* Monsieur NART Jean-Louis
* Monsieur NAUDIN Philippe
* Monsieur PELLETIER Damien
* Monsieur PETILLO Mario
* Monsieur PETITJEAN Guy
* Monsieur PIAT Jean-Claude
* Monsieur SANTELLI Alain
* Madame SETBON Gina Chantal
Les courriers aux juges doivent être adressés à l'adresse suivante :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Avenue du Président Salvador ALLENDE
77100 MEAUX
