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Calendrier des audiences |
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| Les types d'audiences sont caractérisés par une couleur spécifique. Pour connaître le détail d'une audience cliquez sur le jour qui vous intéresse. |
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Audience de Référés - 14h |
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Contentieux (+ placement des assignations) - 9h15 |
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Contentieux Général (pas de placements) - 11 h |
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Procédures Collectives (pas de placements) Chambre du Conseil - 9 h |
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Chambre des sanctions RJ/LJ (reçoit les demandes en matière de sanctions) - 14 h |
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TOUTES LES ASSIGNATIONS AU FOND DOIVENT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ENRÔLEES DEVANT LA CHAMBRE DU JEUDI à 9h15, seule cette chambre étant habilitée à recevoir des placements ; les dates d'audience des autres chambres ne sont données qu'à titre d' information
Affaires au fond : les assignations doivent parvenir au greffe 8 JOURS au moins avant la date d'audience. A défaut, il sera rendu une ordonnance de caducité de l'assignation .
Joindre une provision sur frais de greffe de 80,85 €(outre 23,32€ par partie supplémentaire au-delà de DEUX) pour les demandes en paiement et 100 € pour les assignations en RJ/LJ.
Pour les demandes d'ouverture d'une procédure collective sur assignation , les dossiers doivent impérativement être fournis en 2 exemplaires au moment du placement , dont l'un sera transmis au Parquet par le greffe.
Référés:
Pour les réferés, les assignations etles dossiers de plaidoirie doivent parvenir au greffe, 48 heures avant la date d'audience.
Joindre une provision sur frais de greffe : 47,27 €(outre 19,74 € par partie supplementaire au-delà de 2) pour référé simple ou provision , 70,59 € pour nomination d'expert( outre 19,74 € par partie supplementaire au delà de 2) , 52,96 € pour designation d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire de justice ou ordonnance d'expertise commune ( outre 19,74 € par partie supplémentaire au-delà de 2).
Le suivi, et notamment les dates de renvoi, de toutes les affaires peut être consulté gratuitement sur le web infogreffe, rubrique "Informations Judiciaires". Vous pouvez également consulter et/ou commander les jugements et ordonnances de référé .
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