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Liste des juges |
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Président: Gérard LAVIELLE
Vice-président: Jean-Luc MARCO
Présidents de chambre: Jean-Luc MARCO - Michel DURET
Juge rapporteur - Mise en état: Marcel MAURY - Joseph LAJOU - Jean-Paul FOURNEAU
Juges:
Michel DURET
Joseph LAJOU
Guy LAMIC
Marcel MAURY
Michel VIGUIE
Alain CHIFFRE
Jean-Paul FOURNEAU
Marie-Pierre COHEN
Geneviève LAVAGNE
Marc FLEUR
Solange MILLET
Ils ont pour mission de juger :
. les contestations entre commerçants, entreprises,
. les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
. les contestations entre des associés d'une société commerciale, les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales
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