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Liste des juges |
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- Appelés juges consulaires, ils ont pour mission de juger :
* les contestations entre commerçants, entreprises,
* les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales,
* les contestations entre des associés d'une société commerciale,
* les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales.( faillites )
- Ils sont élus parmi les commerçants et les dirigeants des sociétés commerciales du ressort du Tribunal concerné, par un collège composé des délégués consulaires et des membres et anciens membres des Tribunaux de commerce et des Chambres de Commerce et d'Industrie.
- Ils sont élus pour un premier mandat de deux ans, puis pour des mandats de quatre ans sans que la durée totale ininterrompue de ses mandats puisse excéder quatorze ans.
- Ils sont totalement bénévoles.
- La composition du Tribunal de Commerce d'Orléans en 2008 :
Président du Tribunal : Monsieur André VASSENEIX
Vice-Président : Monsieur Jean-Bernard GAUTIER
Présidents de Chambre :
Monsieur Jean Philippe MEYER,
Monsieur Bernard MAGNE,
Monsieur Gérard ETCHANCHU,
Monsieur Christian PETIGNY,
Monsieur Bernard ARCHENAULT
Juges :
Monsieur Jacques GENERALI,
Monsieur Bertrand ROUSSEAU,
Madame Martine COUDOUIN,
Madame Danielle CHAUMONT,
Monsieur Guy MADER,
Monsieur Jean GALLIER,
Monsieur Michel BECQUET,
Madame Martine BONNIN,
Monsieur Dominique MAGDELAINE,
Monsieur Jean-Yves de BAUDUS,
Monsieur Bernard BERNOIS,
Monsieur Gilles MAULAY,
Monsieur Régis ROBINET,
Monsieur Jean Pierre GUILLOTEAU,
Monsieur Roland TRUCHE,
Monsieur Jean-François SZABLEWSKI,
Monsieur Christian ADAM,
Monsieur Jean-Luc KREMPP,
Monsieur Michel JALABERT,
Monsieur Jean-Philippe CHARPENTIER,
Monsieur Claude PINAULT,
Monsieur Gérard TROCHET,
Monsieur Gabriel DELCROIX,
Greffiers en chef : Maître Pascal DANIEL
Maître Thierry DANIEL
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